BEHÄLTERTRAGVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4049941 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4049941
Numéro de demande
EP19832714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2019
Publié
31 août 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 71/42 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2019/070722 24.10.2019
Publication PCT
WO2021/079015 29.04.2021
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

ALZAMORA CARTON PACKAGING S.A.U.

Carretera Nacional 260, Km 81, 17857 Sant Joan Les Fonts (Girona), ES

Inventeur

BERGA FERRES, Josep Maria

17857 Sant Joan les Fonts, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.