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Brevet européen · EP4050175 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4050175
Numéro de demande
EP22169414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2017
Publié
31 août 2022
Délivré
21 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04B 9/12 (2006.01)
E04B 9/24 (2006.01)
Priorité
IT UA201644959 03.05.2016
Divisionnaire de
EP17734843
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 23 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.05.2024

  5. 2 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.05.2024

  6. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

OC S.r.l.

Via del Circondario, 1533, 04014 Pontinia (LT), IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

CECCACCI, Gerardo

04014 Pontinia (LT), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.