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Brevet européen · EP4050178 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4050178
Numéro de demande
EP21210252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2021
Publié
31 août 2022
Délivré
12 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/10 (2006.01)
E04F 13/12 (2006.01)
Priorité
NL 2026984 25.11.2020
BE 202005850 25.11.2020
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  2. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 10 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 10.04.2025

  4. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

Paulussen Houthandel B.V.

Wampstraat 8, 2470 Retie, BE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

PAULUSSEN, Steven Jozef Maria

2470 Retie, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.