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Brevet européen · EP4050188 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4050188
- Numéro de demande
- EP21159073
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 2021
- Publié
- 31 août 2022
- Délivré
- 2 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 23 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E05F 15/70 (2015.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 14 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 11 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 2 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Giernich, Stephan
53179 Bonn, DE
Meiering, Dennis
58256 Ennepetal, DE
Busch, Sven
58256 Ennepetal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.