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Brevet européen · EP4050232 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4050232
Numéro de demande
EP22158113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2022
Publié
31 août 2022
Délivré
2 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16D 66/02 (2006.01)
Priorité
TW 110106713 25.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 16 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Herrn Patentanwalt, Roman Vuille, Résidence du Golf A 40, 1196 Gland

    Publié dans Swissreg le 16.01.2025

  5. 3 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Titulaire

Adui Brake Industry Inc.

No.16, Ln.34, Xingren Rd. Tamsui Dist., New Taipei City 251, TW

Mandataire

Herrn Patentanwalt Roman Vuille

Résidence du Golf A 40, 1196 Gland

Inventeur

HSU, HAN-WEN

251 New Taipei City, TW

CHIEN, CHIH-SHENG

251 New Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.