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Brevet européen · EP4050425 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4050425
Numéro de demande
EP22158712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2022
Publié
31 août 2022
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G04B 9/00 (2006.01)
G04B 19/06 (2006.01)
G04B 19/08 (2006.01)
Priorité
JP 2021029745 26.02.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

1-6, Shinjuku 4-chome, Shinjuku-ku,, Tokyo 160-8801, JP

Inventeur

NAKAZAWA, Toshinori

Suwa-shi, 392-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.