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Brevet européen · EP4050824 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4050824
- Numéro de demande
- EP22155885
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 2022
- Publié
- 31 août 2022
- Délivré
- 10 mai 2023
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04J 3/06 (2006.01)G05B 19/414 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021030211 26.02.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 20 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
- 10 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
Parties
Inventeur
Ogawa, Kunihiko
Kitakyushu-shi, Fukuoka, JP
Nakamura, Takayuki
Kitakyushu-shi, Fukuoka, JP
Mizuguchi, Norihito
Kitakyushu-shi, Fukuoka, JP
Moriwaka, Ryota
Kitakyushu-shi, Fukuoka, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.