ABSCHEIDERKONFIGURATION FÜR EINEN BODENREINIGER

Brevet européen · EP4051071 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4051071
Numéro de demande
EP20811852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2020
Publié
7 sept. 2022
Délivré
27 déc. 2023
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 7/00 (2006.01)
A47L 11/20 (2006.01)
Priorité
US 201962928673 P 31.10.2019
Demande PCT
PCT/US2020/057928 29.10.2020
Publication PCT
WO2021/087091 06.05.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  3. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Inventeur

DAVILA, Rafael

Kannapolis, North Carolina 28081, US

BLOOM, Michael

Charlotte, North Carolina 28205, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.