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Brevet européen · EP4051074 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4051074
- Numéro de demande
- EP20815985
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 oct. 2020
- Publié
- 7 sept. 2022
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 9/14 (2006.01)A47L 9/16 (2006.01)
- Priorité
- US 201962928686 P 31.10.2019
- Demande PCT
- PCT/US2020/057918 29.10.2020
- Publication PCT
- WO2021/087085 06.05.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Inventeur
MORPHEY, John
Concord, NC 28027, US
RUKAVINA, Douglas
Concord, NC 28027, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.