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Brevet européen · EP4051576 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4051576
Numéro de demande
EP20800112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2020
Publié
7 sept. 2022
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B63H 8/10 (2020.01)
Priorité
DE 102019129496 31.10.2019
DE 102020122143 25.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/080453 29.10.2020
Publication PCT
WO2021/084036 06.05.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Inventeur

GROESEL, Ralf

82041 Oberhaching, DE

WINNER, Ken

82041 Oberhachin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.