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Brevet européen · EP4051586 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4051586
- Numéro de demande
- EP19809274
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 2019
- Publié
- 7 sept. 2022
- Délivré
- 16 juil. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 11/00 (2006.01)B60R 11/02 (2006.01)B60R 11/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/US2019/059266 31.10.2019
- Publication PCT
- WO2021/086386 06.05.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 16 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
Parties
Inventeur
ORNELAS, Luis Eduardo
Gainesville, Texas 76240, US
CHAVARRIA GARCIA, Daniel Abraham
Gainesville, Texas 76240, US
TERRIQUEZ, Gerardo
Gainesville, Texas 76240, US
DEL CARMEN ANTILLON, Teresa
Gainesville, Texas 76240, US
JIMENEZ, Andres
Gainesville, Texas 76240, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.