SURBOUCHON DE SÉCURITÉ POUR RÉCIPIENT
Brevet européen · EP4051601 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4051601
- Numéro de demande
- EP20796590
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2020
- Publié
- 7 sept. 2022
- Délivré
- 1 janv. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 51/00 (2006.01)B65D 47/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 19306405 29.10.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/080182 27.10.2020
- Publication PCT
- WO2021/083895 06.05.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 12 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 1 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
Parties
Inventeur
CASTAING, Jean-François
33500 LIBOURNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.