VERPACKUNG
Brevet européen · EP4051734 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4051734
- Numéro de demande
- EP20811714
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2020
- Publié
- 7 sept. 2022
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08L 67/02 (2006.01)C08L 101/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201915770 30.10.2019
- Demande PCT
- PCT/IB2020/059702 15.10.2020
- Publication PCT
- WO2021/084363 06.05.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
ADAM, Michaël
9638 Pommerloch, LU
CARMICHAEL, Adrian
Merseyside L34 9GT, GB
DIXON, Mark
Merseyside L34 9GT, GB
RENARD, Grégory
5330 Assesse, BE
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