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Brevet européen · EP4051840 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4051840
Numéro de demande
EP20811524
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2020
Publié
7 sept. 2022
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E02F 3/36 (2006.01)
Priorité
DE 102019129510 31.10.2019
DE 102020111847 30.04.2020
DE 102020122604 28.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/080596 30.10.2020
Publication PCT
WO2021/084109 06.05.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Jansen, Thomas

67549 Worms, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Jansen, Thomas

67549 Worms, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.