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Brevet européen · EP4051973 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4051973
Numéro de demande
EP19795201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2019
Publié
7 sept. 2022
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F25D 25/02 (2006.01)
F25D 17/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2019/079427 28.10.2019
Publication PCT
WO2021/083489 06.05.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Electrolux Appliances Aktiebolag

ELECTROLUX APPLIANCES AKTIEBOLAG

S:t Göransgatan 143, 105 45 Stockholm, SE

Inventeur

MALAUSA, Andrea

31025 Santa-Lucia-Di-Piave, IT

SIMIONI, Matteo

31040 Volpago del Montello, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.