FARBMISCHUNG MIT TOTAL-INTERNAL-REFLEKTOR UND MITTELREFLEKTOR

Brevet européen · EP4052082 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4052082
Numéro de demande
EP20800802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2020
Publié
7 sept. 2022
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G02B 19/00 (2006.01)
F21K 9/62 (2016.01)
Priorité
US 201962926599 P 28.10.2019
EP 19209196 14.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/079430 20.10.2020
Publication PCT
WO2021/083720 06.05.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Signify Holding B.V.

High Tech Campus 48, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

ROTH, Eric, Anthony

5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.