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Brevet européen · EP4052556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4052556
Numéro de demande
EP21160198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2021
Publié
7 sept. 2022
Délivré
18 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 17/00 (2006.01)
B03B 11/00 (2006.01)
B65G 17/06 (2006.01)
B03B 5/40 (2006.01)
B03B 5/28 (2006.01)
B07B 1/10 (2006.01)
A01D 61/04 (2006.01)
B65G 19/10 (2006.01)
B65G 19/24 (2006.01)
B65G 49/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Deprez Construct NV

8610 Kortemark, BE

Inventeur

Deprez, Johan

8680 Koekelare, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.