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Brevet européen · EP4052795 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4052795
Numéro de demande
EP22170261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2018
Publié
7 sept. 2022
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B04C 5/04 (2006.01)
B01D 45/12 (2006.01)
F04B 39/04 (2006.01)
F25B 1/00 (2006.01)
F25B 43/02 (2006.01)
Priorité
JP 2017190266 29.09.2017
Divisionnaire de
EP18860195
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Daikin Industries, Ltd.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1 Umeda, Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

INOUE, Takashi

Osaka, 530-8323, JP

MIYAMURA, Harunori

Osaka, 530-8323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.