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Brevet européen · EP4052882 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4052882
Numéro de demande
EP22158820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2022
Publié
7 sept. 2022
Délivré
27 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
24 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B29C 45/28 (2006.01)
Priorité
US 202163157079 P 05.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  4. 6 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.10.2023

  5. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

MOLD-MASTERS (2007) LIMITED

Mold-Masters (2007) Limited

233 Armstrong Avenue, Georgetown, ON L7G 4X5, CA

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Wang, Yikun

Mississauga, CA

Boxwala, Hakimuddin

Brampton, CA

Ursu, Douglas Brien

Orangeville, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.