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Brevet européen · EP4052935 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4052935
Numéro de demande
EP20882565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2020
Publié
7 sept. 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
21 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B60G 7/02 (2006.01)
F16C 11/06 (2006.01)
Priorité
JP 2019196484 29.10.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/039767 22.10.2020
Publication PCT
WO2021/085306 06.05.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Somic Management Holdings Inc.

SOMIC MANAGEMENT HOLDINGS INC.

34-6, Honjo 1-chome, Sumida-ku, Tokyo 130-0004, JP

Inventeur

ICHIKAWA Hisashi

Hamamatsu-shi, Shizuoka 435-8560, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.