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Brevet européen · EP4053010 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4053010
Numéro de demande
EP22152957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2022
Publié
7 sept. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B63B 27/14 (2006.01)
Priorité
IT 202100004877 02.03.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

B. FINANCIAL S.r.l.

Via Molere 2, 24067 Sarnico (BG), IT

Inventeur

BESENZONI, Giorgio

25030 PARATICO (BS), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.