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Brevet européen · EP4053916 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4053916
- Numéro de demande
- EP21159962
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2021
- Publié
- 7 sept. 2022
- Délivré
- 3 juil. 2024
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01L 29/78 (2006.01)H01L 29/423 (2006.01)H01L 29/51 (2006.01)H01L 29/16 (2006.01)H01L 29/739 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 3 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.