BEHÄLTER FÜR ABFALLSAMMLUNG

Brevet européen · EP4054957 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4054957
Numéro de demande
EP20817065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2020
Publié
14 sept. 2022
Délivré
23 août 2023
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
Priorité
IT 201900020346 05.11.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/060403 05.11.2020
Publication PCT
WO2021/090223 14.05.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 14 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Geneva Business Center, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 14.11.2023

  6. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

Nord Engineering S.p.A.

Via Divisione Cuneense 19/B, 12023 Caraglio (CN), IT

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

ARMANDO, Massimo

12100 Frazione S. Benigno (CN), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.