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Brevet européen · EP4054963 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4054963
- Numéro de demande
- EP20885816
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 2020
- Publié
- 14 sept. 2022
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 8 nov. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B65H 35/00 (2006.01)B65H 37/00 (2006.01)B65H 77/00 (2006.01)B65H 79/00 (2006.01)B65H 51/20 (2006.01)B65H 59/04 (2006.01)B65H 59/38 (2006.01)B23P 19/04 (2006.01)B25J 15/00 (2006.01)B25J 11/00 (2006.01)B65H 59/36 (2006.01)
- Priorité
- US 201962932699 P 08.11.2019
- Demande PCT
- PCT/CA2020/051517 09.11.2020
- Publication PCT
- WO2021/087623 14.05.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Inventeur
LALONDE, Michael
Barrie, Ontario L4N 0B7, CA
CUTT, Zac
Barrie, Ontario L4N 0B7, CA
SUTTON, Michael
Barrie, Ontario L4N 0B7, CA
DORION, Robert
Barrie, Ontario L4N 0B7, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.