SCHIEBER FÜR EINE SCHIEBEWAND

Brevet européen · EP4055239 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4055239
Numéro de demande
EP20811116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2020
Publié
14 sept. 2022
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
2 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
IT 201900020590 08.11.2019
Demande PCT
PCT/IT2020/050264 03.11.2020
Publication PCT
WO2021/090347 14.05.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.09.2026

  2. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Pratic S.p.A.

Via Angelo Tonutti, 80/90, 33034 Fagagna (UD), IT

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

MINDOTTI, Loris

33030 Pagnacco, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.