VERFAHREN ZUR DATENMIGRATION EINES ZEIGERELEMENTS IM ZUGE EINER DATENMIGRATION EINES PROGRAMMZUSTANDS EINES STEUERPROGRAMMS EINES AUTOMATISIERUNGSSYSTEMS

Brevet européen · EP4055472 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4055472
Numéro de demande
EP20824223
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2020
Publié
14 sept. 2022
Délivré
19 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 8/656 (2018.01)
G06F 8/65 (2018.01)
G06F 8/41 (2018.01)
Priorité
DE 102019134353 13.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/085797 11.12.2020
Publication PCT
WO2021/116428 17.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  4. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  5. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Inventeur

DREESEN, Ralf

33334 Gütersloh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.