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Brevet européen · EP4056156 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4056156
- Numéro de demande
- EP21164916
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2021
- Publié
- 14 sept. 2022
- Délivré
- 23 avr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/42 (2006.01)A61B 5/00 (2006.01)A61B 5/20 (2006.01)G16H 40/20 (2018.01)G16H 40/67 (2018.01)G16H 50/20 (2018.01)
- Priorité
- US 202117195023 08.03.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
- 23 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
Parties
Titulaire
Hill-Rom Services, Inc.
Batesville, IN 47006-9167, US
Inventeur
MONSON, Gavin M.
Batesville, IN 47006-9167, US
WILLIAMS, Jason M.
Batesville, IN 47006-9167, US
SEIM, Douglas A.
Batesville, IN 47006-9167, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.