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Brevet européen · EP4056487 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4056487
Numéro de demande
EP22152611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2022
Publié
14 sept. 2022
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65D 5/48 (2006.01)
B65D 5/498 (2006.01)
Priorité
ES 202130469 U 08.03.2021
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Ejido Cartón, S.L.

Polígono Industrial La Redonda 95, 04710 Santa María Del Aguila (Almería), ES

Inventeur

MATEO PERALTA, Gracián

04710 Santa María del Aguila (Almería), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.