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Brevet européen · EP4056772 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4056772
Numéro de demande
EP22160826
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2022
Publié
14 sept. 2022
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
E03C 1/10 (2006.01)
G01F 1/56 (2006.01)
Priorité
DE 102021106079 12.03.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Grohe AG

58675 Hemer, DE

Inventeur

STEINHOFF, Stefan

59846 Sundern, DE

BRAND, Henning

44263 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.