SICHERHEITSZEICHENLEUCHTE MIT LICHTLEITER

Brevet européen · EP4056889 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4056889
Numéro de demande
EP22159084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2022
Publié
14 sept. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F21V 8/00 (2006.01)
G09F 13/04 (2006.01)
G09F 13/18 (2006.01)
Priorité
DE 102021105588 09.03.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Zumtobel Lighting GmbH

Schweizer Straße 30, 6850 Dornbirn, AT

Inventeur

Schwaighofer, Andreas

6850 Dornbirn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.