ELEKTRISCHER LINEARMOTOR MIT EINEM STATOR
Brevet européen · EP4057495 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4057495
- Numéro de demande
- EP21162459
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 2021
- Publié
- 14 sept. 2022
- Délivré
- 18 oct. 2023
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02P 6/00 (2016.01)H02P 25/06 (2016.01)H02P 25/064 (2016.01)H02P 27/14 (2006.01)B61B 13/08 (2006.01)B61D 13/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 29 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 29.04.2025
- 23 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2024 → 31.03.2025
Publié dans Swissreg le 23.09.2024
- 28 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 24 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 18 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
Parties
Titulaire
03-828 Warsaw, PL
Mandataire
1260 Nyon
Inventeur
05-800 Pruszków, PL
02-776 Warszawa, PL
02790 Warsaw, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.