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Brevet européen · EP4057662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4057662
Numéro de demande
EP22161837
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2022
Publié
14 sept. 2022
Délivré
25 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 12/50 (2021.01)
H04W 12/71 (2021.01)
G05B 19/418 (2006.01)
H04W 84/18 (2009.01)
H04L 101/622 (2022.01)
Priorité
US 202163160324 P 12.03.2021
US 202117405597 18.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Cattron North America, Inc.

Warren OH 44483-2254, US

Inventeur

Stagg, David

Warren, 44483-2254, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.