ORTHOPÄDIETECHNISCHE EINRICHTUNG

Brevet européen · EP4057952 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4057952
Numéro de demande
EP20801245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2020
Publié
21 sept. 2022
Délivré
30 juil. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102019130391 11.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/080909 04.11.2020
Publication PCT
WO2021/094158 20.05.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  3. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

Ottobock SE & Co. KGaA

Max-Näder-Strasse 15, 37115 Duderstadt, DE

Inventeur

MIZERA, Oliver

37083 Göttingen, DE

VOGEL, Carsten

37115 Duderstadt, DE

TÜTTEMANN, Markus

45731 Waltrop, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.