PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UNE COMPOSITION PHARMACEUTIQUE À ADMINISTRATION ORALE ET À DÉLIVRANCE COLONIQUE

Brevet européen · EP4057998 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4057998
Numéro de demande
EP20823891
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2020
Publié
21 sept. 2022
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61K 9/50 (2006.01)
A61K 31/606 (2006.01)
A61P 1/04 (2006.01)
Priorité
FR 1912643 13.11.2019
CN 201911103911 13.11.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/052082 13.11.2020
Publication PCT
WO2021/094697 20.05.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

Ethypharm

194 Bureaux de la Colline Bâtiment D, 92210 Saint-Cloud, FR

Shanghai Ethypharm Pharmaceuticals Co. Ltd.

Room 1805-1806 Ciro's Plaza No. 388 Nanjing West Road, 200003 Shanghai, CN

Inventeur

HERRY, Catherine

27670 Saint-Ouen du Tilleul, FR

ZHU, Yuqiu

Shanghai, CN

CRIERE, Bruno

27930 Gravigny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.