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Brevet européen · EP4058417 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4058417
Numéro de demande
EP20811061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2020
Publié
21 sept. 2022
Délivré
27 sept. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C03C 17/36 (2006.01)
Priorité
GB 201916515 13.11.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/052889 13.11.2020
Publication PCT
WO2021/094765 20.05.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  2. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

PILKINGTON GROUP LIMITED

Pilkington Group Limited

European Technical Centre Hall Lane, Lathom Nr. Ormskirk Lancashire L40 5UF, GB

Inventeur

YEATES, Rachel

Merseyside Merseyside WA10 3EG, GB

PATRICKSON, Charlie James

Ormskirk Lancashire L40 5UF, GB

SAVAGE, Philip

Merseyside Merseyside WA10 4QP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.