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Brevet européen · EP4058875 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4058875
Numéro de demande
EP20820339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2020
Publié
21 sept. 2022
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06F 3/02 (2006.01)
G06F 3/0354 (2013.01)
G06F 3/038 (2013.01)
H03K 17/96 (2006.01)
G06F 3/044 (2006.01)
Priorité
BY 20190285 15.11.2019
BY 20190325 15.11.2019
GB 202016579 19.10.2020
GB 202016585 19.10.2020
GB 202016586 19.10.2020
GB 202016587 19.10.2020
GB 202016589 19.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/082166 13.11.2020
Publication PCT
WO2021/094600 20.05.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Clevetura LTD, Lapetou, 5 Agios Athanasios, 4101 Limassol, Chypre → Clevetura LTD, Ayios Athanasios Industrial Zone, Iapetou 1 str., 4101 Limassol, Chypre

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Clevetura LTD

Ayios Athanasios Industrial Zone Iapetou 1 str., 4101 Limassol, CY

Inventeur

LAHUTSIK, Yury

Limassol, CY

ZAKREUSKI, Dzmitry

Limassol, CY

KRUPIANKOU, Mikhail

Limassol, CY

LITVAK, Yury

Limassol, CY

BORYSYONOK, Vasily

Limassol, CY

SAKOVICH, Raman

Limassol, CY

KOSTEVITCH, Siarhei

Limassol 4103, CY

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.