SYSTEM ZUR VALIDIERUNG VON BAUSTELLEN

Brevet européen · EP4058956 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4058956
Numéro de demande
EP20820624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2020
Publié
21 sept. 2022
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06Q 10/0639 (2023.01)
Priorité
US 201916685759 15.11.2019
Demande PCT
PCT/US2020/059939 11.11.2020
Publication PCT
WO2021/096909 20.05.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Caterpillar Inc.

100 NE Adams Street, Peoria, IL 61629-9510, US

Inventeur

SUBRAMANIAN, Gautham

Peoria, IL 61615, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.