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Brevet européen · EP4059373 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4059373
Numéro de demande
EP19952869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2019
Publié
21 sept. 2022
Délivré
10 janv. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 19/38 (2006.01)
A44B 19/26 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2019/044412 12.11.2019
Publication PCT
WO2021/095139 20.05.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  3. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

YKK Corporation

YKK CORPORATION

1, Kanda Izumi-cho, Chiyoda-ku Tokyo 101-8642, JP

Inventeur

NAKA,Yasuhito

Kurobe-shi, Toyama 938-8601, JP

KOBAYASHI,Rito

Tokyo 110-0016, JP

SAITO,Leona

Kurobe-shi, Toyama 938-8601, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.