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Brevet européen · EP4059475 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4059475
Numéro de demande
EP22168276
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2013
Publié
21 sept. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/06 (2013.01)
Priorité
US 201261612158 P 16.03.2012
US 201261618375 P 30.03.2012
US 201261667895 P 03.07.2012
Divisionnaire de
EP16200619
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Terumo Corporation

Tokyo 151-0072, JP

Inventeur

VONG, Shirley

West Covina, US

TSAI, Priscilla

Rancho Santa Margarita, US

LAM, Cang

Tustin, US

SOLTANIAN, Ross

Glendale, US

BAK-BOYCHUK, Greg

San Clemente,, US

TIEU, Tai D.

Fountain Valley, US

PUNG, Ponaka

Signal Hill, US

TUASON, Arnold

Claremont, US

GRIFFITH, Heather

Orange, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.