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Brevet européen · EP4059598 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4059598
Numéro de demande
EP22172272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2019
Publié
21 sept. 2022
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B01J 13/00 (2006.01)
A23L 29/10 (2016.01)
Priorité
WO PCT/JP2018/022612 13.06.2018
Divisionnaire de
EP19818929
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Chemical Corporation

1-1, Marunouchi 1-chome,, Chiyoda-ku Tokyo 100-8251, JP

Inventeur

Hanasaki, Minako

Chiyoda-ku, Tokyo, 100-8251, JP

Matsuura, Tsutashi

Chiyoda-ku, Tokyo, 100-8251, JP

Isojima, Tatsushi

Chiyoda-ku, Tokyo, 100-8251, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.