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Brevet européen · EP4059607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4059607
Numéro de demande
EP21163463
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2021
Publié
21 sept. 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B02C 7/00 (2006.01)
A23G 1/04 (2006.01)
B02C 7/12 (2006.01)
A23G 1/00 (2025.01)
A23G 1/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Bühler AG

Gupfenstrasse 5, 9240 Uzwil

Inventeur

Zeng, Yuantong

9240 Uzwil

Paggios, Konstantinos

8280 Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.