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Brevet européen · EP4059828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4059828
Numéro de demande
EP20905462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2020
Publié
21 sept. 2022
Délivré
14 févr. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 25/16 (2006.01)
F17C 5/02 (2006.01)
B65D 90/00 (2006.01)
Priorité
JP 2019231720 23.12.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/048258 23.12.2020
Publication PCT
WO2021/132381 01.07.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 25 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

  3. 14 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

Parties

Titulaire

Mitsubishi Shipbuilding Co., Ltd.

3-1, Minatomirai 3-Chome Nishi-ku, Yokohama-shi Kanagawa 220-8401, JP

Inventeur

MORIMOTO, Shinsuke

Yokohama-shi, Kanagawa 220-8401, JP

OGATA, Toshio

Yokohama-shi, Kanagawa 220-8401, JP

ISHIDA, Toshinori

Yokohama-shi, Kanagawa 220-8401, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.