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Brevet européen · EP4060135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4060135
Numéro de demande
EP22160181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2022
Publié
21 sept. 2022
Délivré
8 oct. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/012 (2006.01)
E03D 1/24 (2006.01)
E03D 11/14 (2006.01)
Priorité
DE 102021106777 19.03.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  3. 14 janv. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    TECE GmbH, Hollefeldstrasse 57, 48282 Emsdetten, Allemagne → TECE SE, Hollefeldstr. 57, 48282 Emsdetten, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  4. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

TECE SE

Hollefeldstr. 57, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

Stockel, Matthias

48431 Rheine, DE

Krabbe, Martin

48341 Altenberge, DE

Leusing, Marius

48619 Heek, DE

Doll, Florian

48155 Münster, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.