BAUSATZ ZUR BEFESTIGUNG EINER TOILETTE ODER EINES BIDES AN EINER WAND, SYSTEM MIT DIESEM BAUSATZ UND MONTAGEVERFAHREN
Brevet européen · EP4060136 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4060136
- Numéro de demande
- EP22161864
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2022
- Publié
- 21 sept. 2022
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 11/14 (2006.01)F16B 2/00 (2006.01)E03C 1/324 (2006.01)
- Priorité
- IT 202100006227 16.03.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Titulaire
Sanitea S.R.L.
05100 Terni, IT
Inventeur
CUCCINIELLO, Daniele
05100 Terni, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.