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Brevet européen · EP4060155 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4060155
Numéro de demande
EP22397501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2022
Publié
21 sept. 2022
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
E05F 17/00 (2006.01)
Priorité
FI 20215281 15.03.2021
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Lumon Invest Oy

Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, FI

Inventeur

Hilliaho, Esa

45360 Valkeala, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.