ENSEMBLE POUR STRUCTURE POUR PORTE SECTIONNELLE

Brevet européen · EP4060156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4060156
Numéro de demande
EP22020089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2022
Publié
21 sept. 2022
Délivré
7 févr. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/16 (2006.01)
E05D 15/24 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
BE 202100025 19.03.2021
BE 202100034 15.04.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 18 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

  3. 7 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

Parties

Titulaire

Sieuw, Nathalie

7912 Saint-Sauveur, BE

Inventeur

Sieuw, Nathalie

7912 Saint-Sauveur, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.