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Brevet européen · EP4060585 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4060585
Numéro de demande
EP22173361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2020
Publié
21 sept. 2022
Délivré
9 avr. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/20 (2012.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
Priorité
JP 2019200288 01.11.2019
Divisionnaire de
EP20203007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  3. 9 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

Parties

Titulaire

NTT Communications Corporation

2-3-1, Otemachi Chiyoda-ku, Tokyo 100-8019, JP

Inventeur

HARUHISA, Higashide

Tokyo, 100-8019, JP

YASUHIDE, Katou

Tokyo, 100-8019, JP

MITSUYA, Tomoda

Tokyo, 100-8019, JP

KENTARO, Numa

Tokyo, 100-8019, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.