LADESTEUERUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4060789 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4060789
- Numéro de demande
- EP20888427
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 2020
- Publié
- 21 sept. 2022
- Délivré
- 20 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 10 nov. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H02J 7/80 (2026.01)H02J 7/92 (2026.01)H01M 10/44 (2006.01)B60L 53/62 (2019.01)B60L 58/12 (2019.01)H01M 10/48 (2006.01)H02J 7/90 (2026.01)B60L 58/24 (2019.01)H02J 7/82 (2026.01)
- Priorité
- JP 2019205714 13.11.2019
- Demande PCT
- PCT/JP2020/042148 11.11.2020
- Publication PCT
- WO2021/095787 20.05.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.05.2026
Parties
Inventeur
ZHOU, Bo
Kariya- city, Aichi 4488661, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.