APPAREIL ÉLECTRIQUE ENCASTRABLE
Brevet européen · EP4060840 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4060840
- Numéro de demande
- EP22162758
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2022
- Publié
- 21 sept. 2022
- Délivré
- 8 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 16 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H02G 3/20 (2006.01)F21S 8/02 (2006.01)F21V 21/04 (2006.01)H02G 3/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 2102764 19.03.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 19 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 8 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
Parties
Titulaire
HAGER CONTROLS
67700 Saverne, FR
Inventeur
MUNSCH, Philippe
67700 Monswiller, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.