CANNABINOID-VERBINDUNG VOM CANNABIDIOL-TYP
Brevet européen · EP4061345 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4061345
- Numéro de demande
- EP20815903
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 2020
- Publié
- 28 sept. 2022
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 nov. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61K 31/05 (2006.01)A61K 31/00 (2006.01)A61P 25/08 (2006.01)
- Priorité
- GB 201916977 21.11.2019
- Demande PCT
- PCT/GB2020/052944 18.11.2020
- Publication PCT
- WO2021/099783 27.05.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 sept. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 04.09.2026
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Inventeur
GUY, Geoffrey
Sittingbourne, Kent ME9 8AG, GB
KNAPPERTZ, Volker
Sittingbourne, Kent ME9 8AG, GB
WHALLEY, Benjamin
Sittingbourne, Kent ME9 8AG, GB
WOOLLEY-ROBERTS, Marie
Sittingbourne, Kent ME9 8AG, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.